Immobilier : Matignon dope les aides au logement. Le 15/07/2014

Auteur : AdminCC | Catégorie: Actualité

Devenir propriétaire sera facilité : le PTZ+ est amélioré et élargi dès octobre et concernera l’ancien en 2015. Certaines normes de construction sont assouplies pour abaisser le prix des logements et le régime locatif Duflot revu.

Les mesures de relance de la construction dévoilées ce mercredi matin par le gouvernement ont tenu leurs promesses sur les deux volets majeurs attendus et vont même au-delà. Tour d’horizon et décryptage.

Aider l’accession à la propriété

Devenir propriétaire sera plus facile. Le gouvernement veut passer de 44.000 à plus de 70.000 octrois de prêt à taux zéro (PTZ+) par an. Afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires, à partir du premier janvier 2015, le PTZ+ inclura l’ancien à réhabiliter dans certaines zones rurales, qui seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015 connu cet été. Le montant des travaux nécessaires reste à fixer. La barre de 25 % du coût d’acquisition de mise dans le passé pourrait être reprise. Pour le PTZ+ dans le neuf, l’amélioration aura lieu dès le premier octobre 2014. L’effort porte surtout sur les zones peu ou pas tendues (B2 et C), où les ménages ont moins de moyens. Le plafond de ressources sera relevé pour se rapprocher de la zone plus tendue dite B1. Par exemple, en zone peu tendue (B2) comme à Saint-Etienne, une famille de trois enfants ayant un revenu mensuel de 4.400 euros pourra emprunter 53.000 euros sur douze ans alors qu’aujourd’hui, elle serait inéligible. Quelle que soit la zone, le barème (montant du PTZ+, montant de l’achat pris en compte, durée du différé de remboursement) seront améliorés. Le projet de nouveau barème va être discuté jeudi avec les banques, l’objectif étant de le dévoiler d’ici à une semaine. Il prévoit notamment la création d’un différé de remboursement de cinq ans pour la troisième des cinq tranches de revenus.

Simplifier les normes

Pour réduire le délai et le coût de construction, les 50 premières simplifications seront mise en œuvre à l’automne au plus tard. Entre autres, la demande des professionnels de cesser de se voir imposer par les maires deux parkings par logement a été entendue. Une place de parking enterrée coûtant 8.000 euros en moyenne, cela abaissera le prix des logements. De même, la norme handicapé est assouplie. Pour les ventes en état futur d’achèvement, l’acheteur pourra demander à en être dispensé. Seule obligation en ce cas : que la cloison des sanitaires soit amovible et que la pièce principale soit accessible à un handicapé. Le reste des contraintes étant supprimée, cela va réduire la surface perdue, surtout dans les petits logements avec, là encore, une baisse de prix. Déjà, depuis deux mois, il est devenu possible de ne faire que 10 % de logements aux normes handicapés dans les résidences temporaires (de tourisme et étudiantes).

Doper le locatif

Début juillet sera annoncée la révision de la carte des zones tendues/non tendues (la même pour le PTZ+, le prêt d’accession sociale et le locatif Duflot). Montpellier, Lille, Lyon et Marseille seront reclassées en zone davantage tendue pour avoir de meilleures conditions de plafond de loyer Duflot et débloquer le locatif. Et une réflexion s’engage sur un Duflot alternatif plus social, de douze ans, avec plus d’incitation fiscale.

Source : Les Echos

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